Salut !
Si comme moi vous avez jamais eu le fin mot de l'histoire sur ITT, croyant naïvement que cela voulait dire Incapacité temporaire Totale (non pas de travail car on peut mettre une ITT à un gamin d'un mois...)
--> ARTICLE 222-11 du code pénal
Les violences ayant entraîné une
incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
http://legimobile.fr/fr/lr/code/penal/222-11/20020101/Et le lien m'a été personnellement donné par Me Eolas...
Accueil